Document d'archives : Réglementation.
Contenu :
Police, armement des agents (1919-1922) ; arrêtés concernant les chiens (1882-1913) ; autres arrêtés (an X-1939). Hygiène, inspection de l'abattage des animaux (1869-1936) ; enlèvement des ordures ménagères (1916-1939).
Cote :
2 O 79/15