Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Comptes de gestion et budgets communaux

Date : 1832 - 1941

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. C'est un acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

Cote :

1 O 13-207, 209-277, 279-350

Inventaire d'archives :

Comptabilité communale (1 O)

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Dossiers par communes.

Institutions :

Landes. Préfecture

Lieux :

Landes (France, département)

Thèmes :

comptabilité publique, contrôle budgétaire, contrôle de légalité, finances communales, finances locales

Type de document :

Document d'archives, budget, budget primitif, budget supplémentaire, compte de gestion, pièce comptable

Contexte de la description :

Archives départementales des Landes

Comptabilité communale (1 O)
- Comptes de gestion et budgets communaux
- - Aire-sur-l'Adour.
  - Amou.
  - Angoumé.
  - Angresse.
  - Arboucave.
  - Arengosse.
  - Argelos.
  - Argelouse.
  - Arjuzanx.
  - Arouille.
  - Arsague.
  - Artassenx.
  - Arthez-d'Armagnac.
  - Arue.
  - Arx.
  - Aubagnan.
  - Audignon.
  - Audon.
  - Aureilhan.
  - Aurice.
  - Azur.
  - Bahus-Soubiran.
  - Baigts.
  - Banos.
  - Bascons.
  - Bas-Mauco.
  - Bassercles.
  - Bastennes.
  - Bats-Tursan.
  - Baudignan.
  - Bégaar.
  - Belhade.
  - Bélis.
  - Bélus.
  - Bénesse-lès-Dax.
  - Bénesse-Maremne.
  - Benquet.
  - Bergouey.
  - Betbezer.
  - Beylongue.
  - Beyries.
  - Biarrotte.
  - Bias.
  - Biaudos.
  - Biganon.
  - Biscarrosse.
  - Bonnegarde.
  - Boos.
  - Bordères.
  - Bostens.
  - Bougue.
  - Bourdalat (Le).
  - Bourriot-Bergonce.
  - Brassempouy.
  - Bretagne-de-Marsan.
  - Brocas.
  - Buanes.
  - Cachen.
  - Cagnotte.
  - Callen.
  - Campagne.
  - Campet-et-Lamolère.
  - Candresse.
  - Canenx-et-Réault.
  - Capbreton.
  - Carcarès-Sainte-Croix.
  - Carcen-Ponson.
  - Cassen.
  - Castalgnos-Souslens.
  - Castandet.
  - Castelnau-Chalosse.
  - Castelnau-Tursan.
  - Castelner.
  - Castelsarrazin.
  - Castets.
  - Cauna.
  - Cauneille.
  - Caupenne.
  - Cazalis.
  - Cazères-sur-l'Adour.
  - Cère.
  - Classun.
  - Clèdes.
  - Clermont.
  - Commensacq.
  - Coudures.
  - Créon-d'Armagnac.
  - Dax.
  - Damoulens.
  - Doazit.
  - Donzacq.
  - Duhort-Bachen.
  - Dumes.
  - Escalans.
  - Escource.
  - Estibeaux.
  - Esperons.
  - Estigarde.
  - Eugénie-les-Bains.
  - Eyres-Moncube.
  - Fargues.
  - Frèche (Le).
  - Gaas.
  - Gabarret.
  - Gaillères.
  - Gamarde.
  - Garein.
  - Garrey.
  - Garrosse.
  - Gastes.
  - Gaujacq.
  - Geaune.
  - Geloux.
  - Gibret.
  - Goos.
  - Gourbera.
  - Gousse.
  - Gouts.
  - Grenade-sur-l'Adour.
  - Habas.
  - Hagetmau.
  - Hastingues.
  - Hauriet.
  - Haut-Mauco.
  - Herm.
  - Herré.
  - Heugas.
  - Hinx.
  - Hontanx.
  - Horsarrieu.
  - Josse.
  - Labastide-Chalosse.
  - Labastide-d'Armagnac.
  - Labatut.
  - Labenne.
  - Labouheyre.
  - Labrit.
  - Lacajunte.
  - Lacquy.
  - Lacrabe.
  - Laglorieuse.
  - Lagrange.
  - Lahosse.
  - Laluque.
  - Lamothe.
  - Larbey.
  - Larrivière.
  - Latrille.
  - Laurède.
  - Lauret.
  - Lencouacq.
  - Léon.
  - Lesgor.
  - Lesperon.
  - Leuy (Le).
  - Lévignacq.
  - Linxe.
  - Liposthey.
  - Lit-et-Mixe.
  - Losse.
  - Louer.
  - Lourquen.
  - Lubbon.
  - Lucbardez.
  - Lüe.
  - Luglon.
  - Lussagnet.
  - Luxey.
  - Magescq.
  - Maillas.
  - Maillères.
  - Mano.
  - Mant.
  - Marpaps.
  - Mauries.
  - Maurrin.
  - Mauvezin-d'Armagnac.
  - Maylis.
  - Mazerolles.
  - Mées.
  - Meilhan.
  - Messanges.
  - Mézos.
  - Mimbaste.
  - Mimizan.
  - Miramont-Sensacq.
  - Misson.
  - Moliets-et-Maâ.
  - Momuy.
  - Monget.
  - Monségur.
  - Montaut.
  - Mont-de-Marsan.
  - Montégut.
  - Montfort.
  - Montgaillard.
  - Montsoué.
  - Morcenx.
  - Morganx.
  - Mouscardès.
  - Moustey.
  - Mugron.
  - Narrosse.
  - Nassiet.
  - Nerbis.
  - Nousse.
  - Oeyregave.
  - Oeyreluy.
  - Onard.
  - Ondres.
  - Onesse-Laharie.
  - Orist.
  - Orthevielle.
  - Orx.
  - Ossages.
  - Ousse-Suzan.
  - Ozourt.
  - Parentis-en-Born.
  - Parleboscq.
  - Payros-Cazautets.
  - Pécorade.
  - Perquie.
  - Pey.
  - Peyre.
  - Peyrehorade.
  - Philondenx.
  - Pimbo.
  - Pissos.
  - Pomarez.
  - Pontenx-les-Forges.
  - Pontonx-sur-l'Adour.
  - Port-de-Lanne.
  - Poudenx.
  - Pouillon.
  - Pouydesseaux.
  - Poyanne.
  - Poyartin.
  - Préchacq.
  - Pujo-le-Plan.
  - Puyol-Cazalet.
  - Renung.
  - Retjons (Lugaut).
  - Richet.
  - Rimbez-et-Baudiets.
  - Rion-des-Landes.
  - Rivière.
  - Roquefort.
  - Sabres.
  - Saint-Agnet.
  - Saint-André-de-Seignanx.
  - Saint-Aubin.
  - Saint-Avit.
  - Saint-Barthélémy.
  - Sainte-Colombe.
  - Saint-Cricq-Chalosse.
  - Saint-Cricq-du-Gave.
  - Saint-Cricq-Villeneuve.
  - Saint-Etienne-d'Orthe.
  - Sainte-Eulalie-en-Born.
  - Sainte-Foy.
  - Saint-Gein.
  - Saint-Geours-d'Auribat.
  - Saint-Geours-de-Maremne.
  - Saint-Gor.
  - Saint-Jean-de-Lier.
  - Saint-Jean-de-Marsacq.
  - Saint-Julien-d'Armagnac.
  - Saint-Julien-en-Born.
  - Saint-Justin.
  - Saint-Laurent-de-Gosse.
  - Saint-Lon-les-Mines.
  - Saint-Loubouer.
  - Sainte-Marie-de-Gosse.
  - Saint-Martin-de-Hinx.
  - Saint-Martirn-de-Seignanx.
  - Saint-Martin-d'Oney.
  - Saint-Maurice-sur-l'Adour.
  - Saint-Médard.
  - Saint-Michel-Escalus.
  - Saint-Pandelon.
  - Saint-Paul-en-Born.
  - Saint-Paul-lès-Dax.
  - Saint-Perdon.
  - Saint-Pierre-du-Mont.
  - Saint-Sever.
  - Saint-Vincent-de-Paul.
  - Saint-Vincent-de-Tyrosse.
  - Saint-Vincent-de-Xaintes.
  - Saint-Yaguen.
  - Samadet.
  - Sanguinet.
  - Sarbazan.
  - Sarraziet.
  - Sarron.
  - Saubion.
  - Saubrigues.
  - Saubusse.
  - Saugnac-et-Cambran.
  - Saugnac-et-Muret.
  - Seignosse.
  - Sen (Le).
  - Serres-Gaston.
  - Serreslous-et-Arribans.
  - Seyresse.
  - Siest.
  - Sindères.
  - Solférino.
  - Soorts-Hossegor.
  - Sorbets.
  - Sorde-l'Abbaye.
  - Sore.
  - Sort-en-Chalosse.
  - Souprosse.
  - Soustons.
  - Taller.
  - Tarnos.
  - Tartas.
  - Tercis-les-Bains.
  - Tethieu.
  - Tilh.
  - Tosse.
  - Toulouzette.
  - Trensacq.
  - Uchacq.
  - Urgons.
  - Uza.
  - Vert.
  - Vicq-d'Auribat.
  - Vielle-Saint-Girons.
  - Vielle-Soubiran.
  - Vielle-Tursan.
  - Vieux-Boucau.
  - Vignau (Le).
  - Villenave.
  - Villeneuve-de-Marsan.
  - Ychoux.
  - Ygos-Saint-Saturnin.
  - Yzosse.

Partager :