Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Louis Delaseux, matelot, natif de Tours, engagé par la Compagnie royale d'Occident et Jacques François de Lestobec (ou Lestobecq,...

Date : 13 avril 1719

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Titre :

Louis Delaseux, matelot, natif de Tours, engagé par la Compagnie royale d'Occident et Jacques François de Lestobec (ou Lestobecq, Lestobeq). (Contrat passé devant le notaire René-François Desbarres).

Contenu :

Présentation du contenu

13 avril 1719.

Cote :

3E 573 fol. 119

Inventaire d'archives :

Les engagés - XVIIe et XVIIIe siècles

Personnes :

Compagnie royale d'Occident, Delaseux, Louis, Desbarres, René-François (La Rochelle), Lestobec (ou Lestobecq, Lestobeq) (de), Jacques François

Lieux :

Tours (Indre-et-Loire, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives

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