Document d'archives : Terrain communal.
Contenu :
1 - Terrains communaux défrichés et usurpés, arpentage par Brissac (Aimé), Rivière (Jean) et Saute Jean-Baptiste) fixation d'une redevance annuelle (1821-1827).
2 - Terrain en nature de plage usurpé par le général Soulignac et englobé dans son domaine de la Motte, instance du général Soulignac contre la commune qui est propriétaire de ce terrain, par suite d'un partage des plages entre Mudaison, Candillargues et Mauguio, arrêté préfectoral, 22 juin 1937, titre remontant à l'an 13 (1838-1847).
3 - Terrain défriché par Gachon (Louis) tènement de la chapelle, réclamation au sujet de la redevance (1838-1840).
4 - Demande en dégrèvement de redevance par Calage (1842).
5 - Demande en dégrèvement des redevances par Fesquet (1843).
6 - Terrains communaux usurpés dans les marais, nouvelle reconnaissance par Giniès, arpenteur, géomètre, Rivière (Jean) et Plane (Louis) dit "Buffet" (1836-1847).
7 - Plages et Palus indivis entre Mudaison, Mauguio et Candillargues, renonciation de Giniès aîné, à faire le partage nomination de Dussol, géomètre de Lunel (1820-1824). Partage de 1837 avec Mauguio, exécution, réserve des fruits (1860-1862), bornage de propriétés avec Candillargues (1866) (1820-1866).
8 - Lopin de terre servant de descente pour aller à la Cadoule, revendication par Coulondre, propriétaire du mas de la plaine (1855).
9 - Bornage entre la propriété de M. le Comte d'Espous de Paul dite "la Motte" et la propriété de la commune de Mudaison dite "Patus de Mudaison ou de la Motte, située à la plage, procès-verbal de bornage par les experts Courtiol et Mercier, 22 novembre 1891.
10 - Terrain communal lieu dit "La Cadoule" n° 1 section C, longeant le chemin de Mauguio à Baillargues, vente à M. de Cadolle (Charles), acte 8 janvier 1913 (1 croquis, 13 décembre 1912).
11 - Terrains de la Motte, revendication en propriété par la comtesse de Cabrières, déboutée par la Cour d'Appel de Montpellier, qui reconnaît la commune, propriétaire, si la prescription est acquise à la commune après expertise (1922).
12 - Propriétés communales n° 59, 65, 66 du plan cadastral de Mauguio entre le canal de Sète au Rhône et l'étang de Mauguio, bornage avec la propriété de Mme de Cabrières, héritière de M. d'Espous de Paul, partie non comprise dans le plan de bornage de 1892 (1916-1924).
13 - Terrains défrichés, états (an XII-1814) ; nomination d'un expert pour l'arpentage (1820).
Cote :
2 O 176/16
Inventaire d'archives :
Mudaison - Dossiers d'administration communale (an XII-1940)