Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : France. Commission des affaires musulmanes : divers projets pour la modification du statut des musulmans

Date : 1943 - 1944

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Rapports. Documents officiels.

Cote :

F/DELTA/RES/0364

Inventaire d'archives :

Etats des inventaires des collections de de la Seconde guerre mondiale La contemporaine

Informations sur l'acquisition :

Don (n°68084) effectué par Mme Dietsch (ex-secrétaire du service de presse du Ministère de l'Information. Paris), le 11 janvier 1983.

Description :

Critères de sélection :

Aucun tri ou élimination n'a eu lieu.

Conditions d'accès :

Librement consultable.

Tutoriel pour commander des documents pour consultation : archives et collections muséales .

Conditions d'utilisation :

La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.

Description physique :

Importance matérielle :

47 pièces

Personnes :

Catroux, Georges (1877-1969)

Institutions :

France combattante. Comité français de la libération nationale, France. Service des affaires musulmanes et sahariennes (1900-), Gouvernement général (Algérie)

Lieux :

Algérie -- Politique et gouvernement -- 1900-1945

Partager :