Document d'archives : Sainville, Jean-Baptiste
Contenu :
Qualité : tailleur
Date de la décision : 20 juillet 1792
Délit : vol de linge sur un étendoir
Cote :
Z/3/71
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
28 pièces