Document d'archives : Délibérations de l'assemblée plénière et de la commission permanente
Contenu :
Ce fonds regroupe toutes les délibérations de l'assemblée et de la commission permanente depuis 1939. Tous les aspects de la vie politique du département ainsi que les compétences et les domaines d'interventions du conseil général sont évoqués. En effet, avec la décentralisation le conseil général a vu progressivement ses compétences renforcées en matière de solidarité (RMI ou revenu minimum d'insertion, actions en faveur des personnes âgées), d'aménagement du territoire et d'éducation avec la construction des collèges. Ce fonds contient également les rapports annotés présentés à l'assemblée et à la commission avant le vote. Les délibérations portent la signature originale du président et sont marquées du visa du contrôle de légalité du préfet depuis la décentralisation.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil général de l'Hérault
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 116,65
Ressources complémentaires :
Grangier Évelyne, Délibérations de l'assemblée et de la commission permanente, 2005, 60 p.
Références bibliographiques :
E. Minot, Département, Conseil général, décentralisation, T2 Guide du Conseil général : statut du Conseil général, et de son président, Voiron, 2000, 240p.
E. Minot, Département, Conseil général, décentralisation, T3 Compétences et rôles du Conseil général et de son président, Voiron, 2000, 160p.