Document d'archives : (11 J 17, pièce n°12). Lettres patentes de Louis XV accordant à Jean-Baptiste-François de Montmorin la survivance de la charge de...
Titre :
(11 J 17, pièce n°12). Lettres patentes de Louis XV accordant à Jean-Baptiste-François de Montmorin la survivance de la charge de capitaine, gouverneur du château de Fontainebleau dont était pourvu le marquis de Saint-Herem son père, 31 mai 1717 ; lettres patentes de Louis XV accordant à Jean-Baptiste-François de Montmorin la charge de capitaine des chasses de Fontainebleau, 31 mai 1717 ; Lettres de dispense d'âge à Jean-Baptiste-François de Montmorin, 22 juin 1722 ; sentence du Grand maître des eaux et forêts portant enregistrement des lettres de dispense d'âge pour Jean-Baptiste-François de Montmorin, marquis de Saint-Herem, 4 juillet 1722 ; sentence du Grand maître des eaux et forêts recevant le marquis de Montmorin dans la charge de capitaine gouverneur de Fontainebleau, 9 août 1722