« Dossiers divers remis par M. Tarterat le 25/3/1924 » (2)

Clôture du compte spécial : notes, décret, statistiques (juillet 1922-octobre 1923 et s.d.) ; régularisation des cessions de métiers à bras aux artisans sinistrés : correspondance, notes (octobre 1922-janvier 1924 et s.d.) ; décentralisation des comptes du 11e secteur : correspondance, notes, situations des comptes de centralisation (mars 1923-mars 1924) ; liquidation des secteurs : correspondance, notes (octobre 1921-mars 1922) ; terrains servant d’assiette aux camps de matériels britanniques. Camps des Attaques et de Beaumarais : correspondance, rapport, 2 plans (mai-juin 1923), convention du 9 juillet 1919 sur la remise en état des terrains occupés par les camps britanniques de Calais : correspondance, notes, descriptions des installations, 1 plan, listes des dépôts de matériels cédés à l’ORI (mars 1922-décembre 1923) ; machines à écrire, à calculer, à reproduire se trouvant dans les secteurs : correspondance, états (décembre 1922-janvier 1924) ; cession de 16 véhicules automobiles par les transports généraux : correspondance, notes, liste (janvier 1921-janvier 1924).

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(2) Dans la perspective de la clôture du compte spécial fixée au 31 mars.