Document d'archives : Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands...
Titre :
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes).
Contenu :
Rapporteur : VILLEMAIN Jacques.
Observations : Séance de section le 12/10/2004. Assemblée générale le 14/10/2004.
Cote :
Dossier n° 370791
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie