Document d'archives : Sentence de la Gouvernance portant exemption du droit de vinage à Pont-à-Vendin (6 février 1421).
Cote :
PAT/156/2869-PAT/156/2870
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin