Document d'archives : Exclusion des listes électorales : registre des individus condamnés privés de leurs droits électoraux (1830-1886).
Cote :
1 K 565
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce
Type de document :
ACTE, DECISION, MARCHE PUBLIC, OFFRE, PIECE COMPTABLE, PLAN, PROCES-VERBAL, RAPPORT