Document d'archives : Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre septembre et décembre 1994, mise en place : bordereaux valant...
Titre :
Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre septembre et décembre 1994, mise en place : bordereaux valant titre exécutoire, avis d’imposition, correspondance (1994-1997).
Cote :
793 W 14
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable