Furent presens en leurs personnes Maistre Jehan Mustel, presbtre, demourant à Paris, au college de Bayeulx, en son nom, d'une part, et Maistre Germain Bouliette, aussi presbtre, demourant en la parroisse de Gouppilliere, près Hargeville, diocese de Chartres, tant en son nom que comme stipullant, soy faisant fort en ceste partye de Maistre Jehan de Sainct-Amand, d'autre, lesquelles partyes, èsd. noms, ont transigé et accordé entre eulx de tous les despens, dommages et interestz tant taxez que à taxer pour raison des procès cy-devant meuz pour raison de lad. cure de Hargeville, tant par devant Monsieur le prevost de Paris ou son lieutenant conservateur des previlleges royaulx de l'université dud. lieu entre Maistre Anthoine Baïf, d'une part, et led. de Sainct-Amand, d'autre, pretendant respectivement droict en lad. cure de Hargeville, que en la court de parlement entre led. Mustel subrogé au lieu dud. Baïf, d'une part, et led. de Sainct-Amand, d'autre. Et aussi pour la restitution des fruictz des années mil Vc soixante-trois et soixante-quatre prinses et perceues par led. de Sainct-Amand et led. Boulliette ou autres pour eulx à la somme de deux cens escuz d'or soleil. Lesquelz deux cens escuz soleil, icelluy Boulliette a promis et promect en propre et privé nom, bailler et payer aud. Mustel ou au porteur en ceste ville de Paris, moictyé au jour des Roys et l'autre moictyé au jour Sainct-Remy, le tout prochainement venant, sans prejudice des fruicttz de lad. cure pour les années LXI et LXII, que led. Bouillette dict avoir esté prins et perceuz par l'archediacre Pruiseraye, ses fermiers ou autres pour luy et des fruictz prins et perceuz pendant lesd. années LXI, LXII, LXIII et LXIIII à cause des terres de lad. cure que tient et occuppe ung nommé Françoys Gevres, ainsi que dict led. Bouillette, pour lesquelz fruictz led. Mustel a reservé ses actions contre toutes personnes qui se trouveroit les avoir perceuz, et moyennant ces presentes et payement par led. Bouillette de lad. somme de deux cens escuz soleil aud. Mustel, icelluy Mustel a promis et promect acquicter lesd. Bouillette et Sainct-Amand desd. despens, dommages et interestz et fruictz desd. années Vc LXIII et LXIIII, tant envers led. Baïf qu'envers toutes autres personnes quelzconques. Car ainsi etc, promectant etc, obligeant èsd. noms chascun en droict soy etc, renonceant etc.

Faict et passé l'an mil Vc soixante-quatre le mercredi dix-huictiesme jour d'octobre.

CHARPENTIER [notaire] CADIER [notaire]

Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 135, notice n° 42 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :