Document d'archives : Procès entre l'Etat et la Commune de Bourbons : revendications de terrain et de bois de l'Etat, Procédures successives (copies...
Titre :
Procès entre l'Etat et la Commune de Bourbons : revendications de terrain et de bois de l'Etat, Procédures successives (copies d'actes anciens 1767-1776, visites des lieux, croquis et plans, XVIIIe-1838 ; correspondance 1826-1839
Cote :
2 Q 99