Offices municipaux : lettres patentes et arrêts du conseil d'Etat, ensuite de l'édit de 1692 portant réunion aux corps des villes du Comté de Bourgogne des offices de maire et assesseurs, supprimant ou rétablissant les dits offices pour le magistrat de la ville de Luxeuil (1693 ; 1703 ; 1724) ; traités concernant l'établissement de la mairie entre les bourgeois et l'abbaye de Luxeuil (1703 ; 1724) ; quittances des finances de la réunion au magistrat de l'office de conseiller du Roy garde scel (1698 ; 1700 ; 1726) ; commission de premier assesseur de la ville pour Jean-François Emard (1735, 1 sceau) ; réunion des offices de receveur et contrôleur des revenus patrimoniaux au magistrat (1751) ; création de nouveaux offices municipaux (1771-1772) ; envoi en possession de l'office de maire et lieutenant général de police de la ville (1779, 1 sceau) ; lettres patentes portant règlement concernant l'élection des officiers municipaux du comté de Bourgogne (1764-1765, imprimés) ; extraits des registres du conseil d'Etat et édits concernant les offices municipaux (1704-1772, imprimés) ; mémoire pour les officiers municipaux de Luxeuil pour le siège de traites des fraudes et contraventions aux droits d'entrée et de sortie soit transféré de Lure à Luxeuil (1770).

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311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains