Document d'archives : Communes V
Contenu :
Présentation du contenu
Tableau général des conseillers municipaux. Procès-verbaux constatant le tirage au sort des membres des conseils municipaux. Feuilles d'inscription des votants. Procès-verbaux des élections. Procès-verbaux d'installation. Tableaux d'ordre des conseillers. Réclamations contres les résultats des élections
Cote :
3 M 173
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
2 M 7 / 4 - 11