Document d'archives : Type de délit : paiement de droits féodaux, défaut d'entretien. Résumé de l'affaire : Le marquis Costa est en conflit avec la...
Titre :
Type de délit : paiement de droits féodaux, défaut d'entretien. Résumé de l'affaire : Le marquis Costa est en conflit avec la famille de meuniers à laquelle il a loué, contre une cense annuelle de 290 livres, les moulins qu'il possède à de Saint-Paul-sur- Yenne
Contenu :
Nom (demandeur) : Noble COSTA Alexis Bartélémy, profession : Comte du Villard, marquis de Saint-Genix, habitant(e) de Villard (Le).
Nom (défendeur) : EMOND GOUVERT François, fils de Benoit, profession : meunier, originaire de Traize, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Nom (défendeur) : EMOND GOUVERT Claude, fils de Benoit, profession : meunier, originaire de Traize, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Nom (défendeur) : EMOND GOUVERT Noël, fils de Benoît, profession : meunier, originaire de Traize, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Nom (défendeur) : EMOND GOUVERT Marianne, fille d'Antoine, fils de Benoît, originaire de Saint-Paul-sur Yenne, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Nom (défendeur) : EMOND GOUVERT Françoise, fille de feu Antoine, fils de Benoît, originaire de Saint-Paul-sur Yenne, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Cote :
2B 11251
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable