Document d'archives : Minutes, émancipation, déclarations de grossesse, «assemblées de famille», tutelles (an IX-an X), dossiers d'émancipation...

Titre :

Minutes, émancipation, déclarations de grossesse, «assemblées  de famille», tutelles (an IX-an X), dossiers d'émancipation (1941-1955), pension alimentaire (1939), constitution de biens de famille (1942, 1945,1950), dossiers d'adoption (1943-1949) ; dossiers de divorce (1945, 1949, 1951).

Cote :

4 U 3724

Inventaire d'archives :

Justices de paix (RM024)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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