Document d'archives : Minutes, émancipation, déclarations de grossesse, «assemblées de famille», tutelles (an IX-an X), dossiers d'émancipation...
Titre :
Minutes, émancipation, déclarations de grossesse, «assemblées de famille», tutelles (an IX-an X), dossiers d'émancipation (1941-1955), pension alimentaire (1939), constitution de biens de famille (1942, 1945,1950), dossiers d'adoption (1943-1949) ; dossiers de divorce (1945, 1949, 1951).
Cote :
4 U 3724