Document d'archives : Police, justice.
Contenu :
Fête du 14 juillet, acquisition de matériel pour l'organisation (1880).
Cimetière, tarifs : à signaler 2 plans (1863 ; 1893 ; 1900 ; 1920).
Arrêté préfectoral relatif aux chèvres, infraction reprochée au maire (1806).
Pâturage des chèvres, règlementation (1879).
Chasse, arrêté concernant l'ouverture et la fermeture (1912).
Audience mensuelle de la justice de paix à Vonnas, vote d'un crédit pour la création (1886).
Audiences foraines du juge de paix à Vonnas, suppression de l'allocation (1896).
Cote :
2 O 588