Document d'archives : Police, justice.

Contenu :

Fête du 14 juillet, acquisition de matériel pour l'organisation (1880).
Cimetière, tarifs : à signaler 2 plans (1863 ; 1893 ; 1900 ; 1920).
Arrêté préfectoral relatif aux chèvres, infraction reprochée au maire (1806).
Pâturage des chèvres, règlementation (1879).
Chasse, arrêté concernant l'ouverture et la fermeture (1912).
Audience mensuelle de la justice de paix à Vonnas, vote d'un crédit pour la création (1886).
Audiences foraines du juge de paix à Vonnas, suppression de l'allocation (1896).

Cote :

2 O 588

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives, plan

Archives départementales de l'Ain

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