Questions de propriétés d'églises et de temples, demandes de renseignements : correspondance, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, compte rendu de réunion, décret, arrêté, procès-verbal d'enquête, rapport (1907-1974).

Eglise allemande de la rue Blanche à Paris, levée des séquestres et transfert de propriété à l'Eglise évangélique allemande en France : extraits du fiches, projets et textes de lois, décret, notes, correspondance, rapports, statuts, articles de presse, ordonnance, synthèses, avis du Conseil d'Etat, bulletins d'informations, comptes rendus de réunions, liste récapitulative (1926-1984).Journal officiel (JO),

Temple protestant de la rue du Hâ à Bordeaux, transfert de propriété de l'Etat à la ville : avis, fiches, notes, correspondance, plans, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, ordonnance, arrêté, décret, extraits du , notice (1965-1976).JO

Edifices appartenant à des particuliers, difficulté pour la célébration du culte : correspondance, protocole d'accord, notes, jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, ordonnance, assignation en justice, attestation, requêtes (1970-1998).

Baux emphytéotiques consentis à des associations cultuelles et congrégations par les communes, demandes de renseignements pour la passation des baux : correspondance, statuts, récépissé de déclaration, certificat d'urbanisme, plan, baux emphytéotiques, procès-verbaux des délibérations du conseil municipal (1987-2000).

Situation patrimoniale, recherche de titre de propriétés : correspondance, rapport, fiches, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, cahier des charges, rapport (1993-2000).

Acquisition de lieux de culte par des communes, projets : correspondance, inventaire, statuts, acte de vente, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, compte rendu de réunion, convention, note, arrêté (1995-2000).

Mise à disposition de locaux par les communes pour les pratiques cultuelles : correspondance, notes (1998).

Cessions d'édifices de culte, projet de cession d'un bien du département de l'Aisne et la ville de Laon : correspondance, extraits de textes de lois et du , décret (1999).JO