Document d'archives : Procédure.

Contenu :

(Liasse). 31 pièces papier. — Pièce de procédure de la justice de Coussey concernant Noël Renault, "jeune fils à maryer" de Neufchâteau. 1630. 1 pièce papier. — Pièces d'un procès entre les religieuses et la communauté de Vouxey et Ambrecourt au sujet d'une dette de 9000 francs de Lorraine contractée en 1637 par ladite communauté envers Jean Rivart, marchand bourgeois de Neufchâteau, dont les religieuses étaient héritières à cause de sa fille Claude Rivart religieuse au monastère de Neufchâteau. 1637-1700. 8 pièces papier. — Pièces d'un procès entre les carmélites et la communauté de Rouceux au sujet d'une dette de 968 francs contractée en 1637 par ladite communauté envers noble Nicolas Thomassin sieur de La Hervaulx et d'Attignéville, échue en partage à Vaultrin de Viocourt, de Rouceux, dont les carmélites ont hérité par une fondation du dit sieur de Viocourt. 1637-1700. 9 pièces papier. — Pièces de procédure contre Nicolas Miche, fermier du gagnage de Certilleux, débiteur du monastère. 1705-1707. 2 pièces papier. — Sommation à Antoinette Debray veuve de Charles Laporte ancien maire de Neufchâteau pour paiement de rente due aux religieuses. 1729, 1 pièce papier. — Pièces de procédure et saisies des biens de Claude François Champagne, laboureur à Certilleux, débiteur du monastère. 1757-1761. 9 pièces papier.

Cote :

49 H 6

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3565 Producteur public inconnu

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