Document d'archives : Ventes annulées, acquéreurs en déchéance, acquéreurs ayant subi une folle enchère, indemnités en remplacement de domaines aliénés...
Titre :
Ventes annulées, acquéreurs en déchéance, acquéreurs ayant subi une folle enchère, indemnités en remplacement de domaines aliénés par la République, créances de diverses natures, soumissions non suivies de ventes, rachat de rentes féodales supprimées, ventes de mobiliers par la République, restitutions et indemnités diverses par la République (biens de seconde origine).
Cote :
1 Q 703