Vente, acquisition, échange, locations et aménagement de terrains et de chemins : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, actes de vente, procès-verbaux d'expertise et d'estimation, registre des rentes foncières annuelles et perpétuelles dues à la commune, arrêtés, plans.

25EDT1N2

Commune de Pontault-Combault