Document d'archives : Vente, acquisition, échange, locations et aménagement de terrains et de chemins : correspondance, extraits des registres des...
Titre :
Vente, acquisition, échange, locations et aménagement de terrains et de chemins : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, actes de vente, procès-verbaux d'expertise et d'estimation, registre des rentes foncières annuelles et perpétuelles dues à la commune, arrêtés, plans.
Cote :
25EDT1N2