Document d'archives : Correspondance ministérielle. - Lettres des ministres de Gaumont et Pelletier. - Droits de confirmation sur les marchands. -...

Titre :

Correspondance ministérielle. - Lettres des ministres de Gaumont et Pelletier. - Droits de confirmation sur les marchands. - États d'évaluation des parties casuelles des offices des juridictions d'Élections et greniers à sel de Bourges, La Charité-sur-Loire et Sancoins. - Ordre de faire fabriquer à Bourges des demi-écus, cinquièmes, dixièmes et vingtièmes d'écus, jusqu'à concurrence du chiffre nécessaire pour parer à la disette de ces espèces. - Communication des règlements sur la sortie et l'entrée des marchandises. - Suppression des droits de péage et de barrage prélevés par les échevins de La Charité-sur-Loire. - Remise des 3 deniers en faveur des receveurs des tailles, ayant acquitté le montant des impositions dans la limite de leurs traités. - Réparations à l'hôtel de la Monnaie de Bourges. 1728

Cote :

C/325

Inventaire d'archives :

Intendance du Berry

Informations sur le producteur :

Producteur : Intendance du Berry

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 72 pièces, papier Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher
    • Correspondance ministérielle. - Lettres des ministres de Gaumont et Pelletier. - Droits de confirmation sur les marchands. - États d'évaluation des parties casuelles des offices des juridictions d'Élections et greniers à sel de...

Liens