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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : COUGNET, Pierre

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 25 avril 1874

Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal de simple police 14 avril 1874

Qualification(s) : police du roulage

Condamnation(s) : relaxe

Décision de la chambre criminelle : Cassation

Date de la décision de la Cour de cassation : 5 juillet 1874

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

COUGNET, Pierre

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice