Document d'archives : Ruffin
Contenu :
Date de la décision : 2 avril 0179
Délit : vol avec effraction
Cote :
Z/3/71
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
23 pièces