Document d'archives : Autorisations de voirie et alignements, autorisations de voirie dans diverses communes : arrêtés du président du Conseil Général...
Titre :
Autorisations de voirie et alignements, autorisations de voirie dans diverses communes : arrêtés du président du Conseil Général (1982-1994) ; alignements dans diverses communes : arrêtés du directeur départemental de l'équipement, correspondance (1948-1991).
Cote :
2008 W 140
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)