Document d'archives : Présentations et défauts ; notes d'audiences

Cote :

B 1239

Informations sur le producteur :

Origine des documents
Justice seigneuriale formée par démembrement de celle de Valence, et qui tenait ses audiences à Lascombes. — Seigneur : Jean-Antoine-Joseph Balbe de Lagauterie, seigneur de Sérénac, Saint-Julien, Farguettes et Crespinet.
— Il n'y a pas de juge en titre ; Pierre Gisclard fils est reçu procureur fiscal, et Tourrel greffier. — Avocats postulants agréés par le seigneur : Pierre Tarroux, Jacques Gaffier, Jean-Jacques Roques et Jean-Pierre Gaffier. — Avocats reçus postérieurement à l'installation : Vialar et Bruel. — Installation d'un huissier. — C'est dans une auberge que le juge siège.

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 6 pièces, papier.

Archives départementales du Tarn

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