Document d'archives : Dossiers n° 1 à 80.
Cote :
2232 W 8
Inventaire d'archives :
Justice pénale, juridictions civiles spécialisées (1919-1979)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
2232 W 8
Justice pénale, juridictions civiles spécialisées (1919-1979)