Document d'archives : Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série
Contenu :
1792-mai 1812
Cote :
4 Q 1/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
[manque]
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)