Minutes de jugements civils et actes civils (27 février 1961 - 1er septembre 1964).

Affaires prudhomales : minutes de jugement (3 janvier - 8 août 1961).

Actes de dépôt des sociétés (12 avril 1964).

Rapports d'expertise et procès-verbaux de conciliation après expertise (27 juillet 1961 - 9 juin 1962).

Registres d'inscription des actes (1961-1964).