Document d'archives : 5 décembre 1785-9 août 1786

Contenu :

Registre 66.

Cote :

2 C 534

Inventaire d'archives :

2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

Informations sur le producteur :

France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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