Document d'archives : 5 décembre 1785-9 août 1786
Contenu :
Registre 66.
Cote :
2 C 534
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable