Document d'archives : Divers
Contenu :
Voirie. - Projet de loi relatif aux routes expresses, aux concessions locales de voirie et aux routes de la collectivité territoriale de Corse (22 décembre 1994) ; note du ministère de l'Equipement, des transports et du tourisme à l'ensemble des préfets de région relative aux déclarations d'utilité publique pour les routes expresses (8 mars 1994) ; note de la D.G.C.L. concernant l'application de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale corse : transfert de compétence en matière routière (26 juillet 1994). Projet de décret, projet de loi, rapport au Premier ministre, comptes rendus de courrier, 1991-1994.
Délibérations de l'assemblée de Corse : taxe sur les transports, sécurité du trafic routier, situation des animateurs RCFM, refus de "L'espace aérien inférieur", 1994.
Droit de grève en Corse : Note de la D.G.C.L. au ministre de l'Intérieur relative au droit de grève en Corse : projet de délibération du Conseil exécutif (20 septembre 1993), 1993.
Cote :
19970372/16
Personnes :
Bisch, Pierre, Debré, Jean-Louis (1944-....), Videlaine, Jean-Luc
Thèmes :
association, catastrophe naturelle, code pénal, collectivité territoriale, comité technique paritaire, délinquance, déplacement officiel, emploi, exclusion sociale, finances locales, hôpital, insertion sociale, personnel, pollution, préfecture, réforme administrative, service déconcentré, sport, statut juridique, subvention, syndicat, sécurité routière, vie sociale, vie économique, ville, élection, élection municipale