Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, novembre - 1769, janvier
Contenu :
Informations complémentaires :
1768, novembre : édit de novembre 1767, emprunt d'Alsace, dettes de la guerre, de la marine et de colonies.
1769, janvier : édit de novembre 1767, emprunt d'Alsace, dettes de la guerre, de la marine et de colonies.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/V/615