Document d'archives : Ivry-en-Montagne (Val-Mont depuis 2016), Rochepot (la), Lechâtelet.

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Ivry-en-Montagne (Val-Mont depuis 2016). - Classement de la commune parmi les localités à régime spécial (1948) ; pose d'une plaque commémorative aux morts de 1939 et 1945 (1946) ; personnel (1941-1949) ; locations, ventes de terrains communaux, réquisition d'un droit de passage, plantations, aliénation d'une parcelle (1941-1949) ; comptes administratifs, subventions, centimes additionnels, taxes, tarifs (1941-1949) ; présence d'une compagnie du génie français réclamation à ce sujet (1943) ; fournitures scolaires, gémination des écoles (1947-1949).
Rochepot (la). - Ravitaillement général, réquisitions : arrêté municipal (1942) ; personnel (1941-1949) ; location, vente d'un immeuble communal, reboisement, échange d'immeuble, plan général de la commune (1941-1949) ; comptes administratifs, subventions, loyers, taxe locale, situation financière de la commune (1941-1949) ; découverte de munitions dans un bâtiment communal, adoption d'un village de la Somme (1941-1944) ; monuments historiques : entretien de l'église (1949) ; bureau de bienfaisance : location d'une propriété ; caisse d'épargne de Beaune : demande de participation aux bénéfices ; legs à l'orphelinat de la Rochepot (1941-1948).
Lechâtelet. - Constitution d'une association syndicale autorisée pour le remembrement des propriétés surales (Lechâtelet-Labruyère) : arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête et convoquant les intéressés en assemblée générale (1941) ; projet d'installation d'un centre rural pour l'éducation agricole des jeunes gens (1941) ; organisation de la culture maraîchère aux abords des villes : arrêté préfectoral (1942) ; personnel (1941-1947) ; prolongations de baux, adjudication de la plage, d'un terrain, approbation du nouveau réseau de terrains communaux crées pas le remembrement (1941-1949) ; comptes administratifs, subventions et crédits souscription particulière : réclamation, taxes (1941-1949).

Cote :

W 9581

Archives départementales de Côte d'Or

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