Document d'archives : Séance du 12 février 2016, débat d'orientations budgétaires : rapports, délibérations
Contenu :
Présentation du contenu
Délibération n° 1, rapport ° 109 ; délibérations n° 2 à 4, rapports n° 101 à 103 ; délibérations n° 5 à 8, rapports n° 104 à 107 ; délibérations n° 9 à 10, rapports n° 201 à 202.
Cote :
1641 W 50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale