Document d'archives : Cession par Guilbert d'Ongnies, évêque de Tournai, à la. Ville, de ses droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes...
Titre :
Cession par Guilbert d'Ongnies, évêque de Tournai, à la. Ville, de ses droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes parcourus par la canalisation que le Magistrat fait établir du Plat du Molinel au pont d'Esquermes pour le service de la navigation du canal de La Bassée (4 février 1566).
Contenu :
Original sceau de G. d'Ongnies.
Cote :
PAT/123/2248
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des rois d'Espagne (1506-1667), Période des rois de France (1667-1792), cours d'eau, voie navigable