Document d'archives : Fonctionnement : notes de présentation, décret n° 94-575 portant sur les attributions du comité, circulaires ministérielles,...
Titre :
Fonctionnement : notes de présentation, décret n° 94-575 portant sur les attributions du comité, circulaires ministérielles, arrêtés de composition, comptes rendus de réunions.
Cote :
2441 W 9
Inventaire d'archives :
Coordination et suivi de l'activité économique et de l'emploi (1992-2011)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.17
Institutions :
Type de document :
arrêté préfectoral, procès-verbal de réunion, texte officiel