Document d'archives : 2065 W 1-45

Contenu :

Présentation du contenu
2065 W 1-45 : Agrément des assistantes maternelles et des assistantes familiales, commission consultative paritaire : dossiers individuels (2003-2012).

Cote :

2065 W 1-45

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:
Conseil départemental du Finistère. Direction de la protection maternelle et infantile

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 juillet 2017

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2063

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,45

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