Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : échange de terrains, éviction,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : échange de terrains, éviction, indemnisation : correspondance, plans, devis, rapports, convention, baux, textes officiels (1935-1973)
Cote :
886WP/25/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, REGIE DES BIENS COMMUNAUX, S.N.C.F.
Lieux :
TRARIEUX--RUE, CHANNEES--RUE DES 044-054, HOTEL-DIEU--PASSAGE DE L', CHAVANT--RUE JEAN-MARIE 011, SIDOINE-APOLLINAIRE--AVENUE, PERIER--RUE CASIMIR, BATAILLE--RUE, 158EME REGIMENT D'INFANTERIE--PLACE DU 003, EUGENIE--COURS, FRERE--AVENUE DU GENERAL 172-174, JOLIOT-CURIE--RUE 019, PERRACHE--QUARTIER DE 100-110, GENTON--RUE
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, TERRAIN