Police urbaine. - Métiers réglementés, ordre public : Ordonnance génerale du vicaire de police concernant tous les cabaretiers et tenanciers de maison de jeu , les comédiens et les particuliers visant à limiter les débordements sur la voie publique. Intediction faite des manifestations diurnes ou nocturnes sans dépôt de préavis au vicariat et accord du dit bureau.

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Archives de Cour : province de Savoie