Document d'archives : Pièces de procédure civile : pouvoirs (1857-1943), protêts (1880-1883), papiers d'huissiers (an X-1947), conclusions (1910-1933),...
Titre :
Pièces de procédure civile : pouvoirs (1857-1943), protêts (1880-1883), papiers d'huissiers (an X-1947), conclusions (1910-1933), pièces isolées (1881-1958).
Cote :
4 U 14/65