Document d'archives : Participation de la Sous-Direction des Transports terrestres à la Mission interministérielle de l'eau, au Comité national de...

Date : 1991 - 1991

Titre :

Participation de la Sous-Direction des Transports terrestres à la Mission interministérielle de l'eau, au Comité national de l'eau, Elaboration de la loi sur l'Eau.

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1928-1...

Lieux :

bas-rhin (alsace , département), moselle (cours d'eau), strasbourg (bas-rhin), rhin (cours d'eau), léman (lac), paris (france)

Thèmes :

centrale hydro-électrique, cours d'eau, domaine public fluvial, fiscalité, navire, port, tourisme, voie navigable

Fonctions :

contentieux, organisation administrative, relations internationales, réglementation

Activité :

batelier

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