Document d'archives : Versement 1580 W
Contenu :
Présentation du contenu
Budgets et comptes administratifs des communes et des établissements publics locaux non versés par la Recette des finances de Bergerac.
Cote :
1580 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac. Affaires communales, installations classées, carrières, contrôle budgétaire, législation funéraire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 décembre 1999
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,20
Institutions :
Thèmes :
arrondissement, commune, finances communales, établissement public de coopération intercommunale