Relations bilatérales, contentieux mobilier, affaire Gan, expropriations par l'Etat Tunisien : notes, rapports, télégrammes diplomatiques (1992-1994). Investissements : accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et la Tunisie, notes, extrait du code des investissements, télégrammes diplomatiques (1994). Fiscalité : convention fiscale entre la Tunisie et la France, notes, télégrammes diplomatiques (1994). Coopération administrative et technique : notes, procès-verbaux de réunions, télégrammes diplomatiques (1994). Aide alimentaire, dons : notes, télégrammes (1994).

B-0078863/1

Relations bilatérales avec les pays du Maghreb, du Moyen-Orient, d'Asie et d'Océanie