Document d'archives : Contestation entre les fermiers généraux et M. Goguet, négociant à La Rochelle, au sujet des droits d'entrée perçus sur 4 parties...
Titre :
Contestation entre les fermiers généraux et M. Goguet, négociant à La Rochelle, au sujet des droits d'entrée perçus sur 4 parties de peaux de chevreuil provenant du Canada. Décision du conseil du 8 mai 1761 ordonnant la restitution des droits perçus sur les cuirs et peaux venus des colonies depuis le 1er octobre 1759, sauf indemnisation du fermier (28 mai 1761).
Cote :
41 ETP 264/9051
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle