Document d'archives : Syndicat intercommunal d'électrification. - Constitution : arrêté préfectoral, nomination des membres du bureau (1927) ;...
Titre :
Syndicat intercommunal d'électrification. - Constitution : arrêté préfectoral, nomination des membres du bureau (1927) ; extension du réseau : projet d'emprunt, délibération communale, autorisation, devis, contentieux (1948-1949) ; traité de convention avec EDF : aménagement du contrat (1949-1951) ; comptabilité. - clôture des comptes de gestion : arrêté du trésorier payeur (1947-1949).
Cote :
E DEPOT 101 O 16
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux