Document d'archives : Erections de succursale et vicariat. Nomination des membres du Conseil de Fabrique. Gestion des biens de la fabrique.
Contenu :
Présentation du contenu
Eglise, érection en succursale : ordonnance royale (copie) (5 octobre 1825).
Vicariat, indemnité allouée au vicaire : correspondances (1879).
Nomination des membres du Conseil de fabrique : arrêté du Préfet (23 décembre 1825).
Trésorier de la fabrique, arrêt de la Cour d'Etat, demande d'information : correspondance (10 février 1899)
Terrains appartenant à la Fabrique, demande de bornage : délibération du Conseil de fabrique (12 avril 1896). Acceptation du legs Flochlay pour deux terrains : correspondance (23 mars 1849).
Place du placitre, litige de propriété entre la commune et M. le Contre-Amiral Baron de Baudin : délibération du Conseil de préfecture (21 août 1837).
Cote :
20 E DEPOT 7