Document d'archives : Hôpital

Contenu :

- Programme de travail du Gouvernement du 29 avril 1986 concernant le projet de loi sur la réforme hospitalière.
- Activités libérales : principes, conditions d'exercice, honoraires, redevances, contrat (1986-1987).
- Décret du 23 septembre 1986 modifiant le décret du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

Cote :

19910554/2

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